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ATELIER ARTIST STUDIO АТЕЛЬЕ: 60, rue Saint-François de Paule 83600 Fréjus France Tel. (+33) 04 94 53 88 31 Mob.06 60 57 10 07 |
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D E F I S C A L I S A T I O N
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Les achats d'oeuvres d'art bénéficient d'une fiscalité spécifique et attractive.
Les
informations ci-dessous sont destinées à vous éclairer sur les dispositions
fiscales en vigueur en France concernant la TVA et la fiscalité
des oeuvres d'art acquises par les particuliers ou
les entreprises.
Pour les particuliers
1.
Les oeuvres des artistes peintres sont des créations
originales et uniques et bénéficient à ce titre d'un
taux de T.V.A. à 5.5% (loi du 26 juillet 1991) et non 19.6%.
En faisant appel à un artiste peintre
pour la décoration murale de votre intérieur, par exemple, vous bénéficiez du
taux réduit de TVA à 5,5 %.
2 Les acquisitions d'oeuvres d'art d'artistes vivants ne
sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
(ISF).
De nouvelles dispositions concernant les achats d'oeuvres
d'art originales d'artistes vivants et votées par le
gouvernement sont entrées en vigueur le 1er août, 2003
(article 238 bis AB du Code Général des Impôts).
3. Une loi de défiscalisation des
particuliers est proposée par la Maison des Artistes .
Pour les entreprises
1 Exonération des oeuvres d'art de la taxe professionnelle.
2 Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice taxable
60 % du montant d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes
vivants à condition que ce montant n'excède pas la limite de 5
pour 1000 du chiffre d’affaires et que les oeuvres soient exposées au
public pendant 5 ans dans les locaux de l'entreprise ou
ailleurs à titre gratuit.
La déduction s'opère sur les résultats de l'exercice
de l'année acquisition et des cinq années suivantes suivant
les montants d'acquisition (CGI, article 238
bis AB).
Par exemple, une entreprise qui a un chiffre d'affaire de
200.000 € peut dans la limite de 5 pour 1000 de son chiffre
d'affaires, déduire le prix de l'oeuvre achetée de ses
bénéfices imposables par tranches annuelles égale (soit de
1000 €) pendant cinq ans y compris l'année d'acquisition.
Cela dit il est toujours possible de déduire la totalité des montants consacrées aux acquisitions des oeuvres d'art dès lors ou l'aménagement de l'intérieur de l' entreprise est nécessité par le besoin de la réception optimale, de l'accueil parfait et le soucis du bien-être de sa précieuse clientèle. Exemples: salle d'attente, salle de réception, restaurant, hôtel, spa, cabine d'essayage, salle de sport etc...
En effet, l'exposition des oeuvres
d'art apportera une image valorisante à votre établissement et à votre image de
marque et vous permettra de vous constituer un patrimoine culturel.
ATELIER ARTIST
STUDIO АТЕЛЬЕ: 60, rue Saint-François de
Paule 83600 Fréjus France Tel. (+33) 04 94 53 88 31 Mob.06 60 57 10 07
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